Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Exercice d’une activité occulte en France et revenus réputés distribués Fiscalité nationale 30 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déchéance d’un régime de faveur à raison du non-respect des obligations déclaratives y afférentes Fiscalité nationale 17 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’absence de remise en cause d’un taux de TVA erroné lors d’un précédent contrôle fiscal ne protège pas le contribuable Contentieux 17 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle des comptabilités informatisées et procédure d’opposition à contrôle fiscal Contrôle fiscal informatisé 09 avril 2020 , Clara Maignan
Interdiction pour l’Administration de renouveler une vérification de comptabilité : Champ d’application de la garantie Le régime de TVA 08 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transformation d’une SARL en EURL : Des formalités d’option pour l’IS allégées Fiscalité nationale 08 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Gel des versements de dividendes : Les précisions du Gouvernement Coronavirus 07 avril 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Rétroactivité fiscale d’une TUP – À quelle date se placer pour déterminer la moins-value d’annulation des titres détenus par l’actionnaire ? Patrimoine 01 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Provision non déductible et correction symétrique des bilans Le régime de TVA 25 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie fiscale et rescrit contrôle : les commentaires au BOFiP sont parus ! Contentieux 25 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement adopte une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ! Coronavirus 24 mars 2020 Malik Douaoui, Alice de Massiac, Arnaud Raynouard, Myriam Mouloudj, Clara Maignan