PLF 2026 : analyse des mesures les plus significatives du texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité Loi de finances 2026 23 janvier 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
La clause de non-discrimination de la convention franco-suisse ne permet pas de solliciter la constitution d’une intégration horizontale Fiscalité des groupes 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux – Ajout du Vietnam et les Iles Turques et Caïques OCDE – UE 17 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régularisation en cours de contrôle (LPF, art. L. 62) : création d’un imprimé unique et précisions doctrinales nouvelles Procédures 10 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
L’existence de crédits et réductions d’impôt non imputés ne peut pas faire obstacle au paiement de l’intérêt de retard Contentieux 03 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause sur le terrain de l’AAG de la souscription d’un prêt participatif non assorti de sûreté Fiscalité nationale 03 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge par une tête de groupe des frais liés aux acquisitions de participations réalisées par ses filiales Fiscalité des groupes 20 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel Fiscalité nationale 13 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour le carry-back : incidences d’un changement d’activité Fiscalité nationale 13 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transposition de la directive DAC 8 en droit interne : publication du décret d’application OCDE – UE 13 janvier 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés françaises dans le scope Finance 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Acte anormal de gestion : date d’appréciation de l’intérêt de l’entreprise Fiscalité nationale 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan