Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et convention franco-brésilienne Fiscalité internationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Euro-compatibilité confirmée de l’ancien dispositif « anti-hybride » de l’article 212, I-b du CGI Fiscalité internationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Nouvelles précisions Fiscalité nationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Absence de refacturation de la rémunération de salariés mis à disposition d’un tiers et AAG Fiscalité française 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption en 1re lecture par les députés du projet de loi « pouvoir d’achat » Fiscalité nationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Carte des radars fiscaux : un nouveau schéma flashé Patrimoine 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Souscription des engagements conditionnant le bénéfice du régime de faveur des fusions : pas de dérogation possible Fiscalité des opérations de restructuration 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanismes de restitution de certaines RAS acquittées par des sociétés non-résidentes : commentaires administratifs Fiscalité internationale 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive Pilier 2 : la résolution du Parlement européen Piliers 1 & 2 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication pour consultation publique d’un rapport d’étape Piliers 1 & 2 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Examen de conformité fiscale et secret professionnel de l’avocat : le CNB se prononce Fiscalité nationale 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLFR 2022 et projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Lois de finances 2022 08 juillet 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan