L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 14 octobre 2021 une consultation publique relative à un projet de Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI. Les
Raphaël Blanchard
L’instauration de « classes de parties affectées » et la prise en compte du principe du « meilleur intérêt des créanciers »
En présentant la réforme dans son ensemble puis en développant la pérennisation du privilège de post money, nous insistions sur le changement de paradigme qui semblait s’opérer en droit des entreprises
Pilier 1 & Pilier 2 : encore une nouvelle avancée significative !
La réforme de la fiscalité internationale vient de connaître une nouvelle avancée aujourd’hui 8 octobre avec une nouvelle déclaration des membres du Cadre Inclusif. L’objectif de mise en application en
Conflits d’intérêts en entreprise : l’appel à consultation publique de l’AFA sur son nouveau projet de guide
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a ouvert, le 1er septembre 2021, une consultation publique relative à un projet de guide pratique sur les conflits d’intérêts en entreprise. Les observations sur ce
CbCR public : le Conseil de l’UE donne son feu vert !
Le Conseil de l’UE vient de donner son feu vert à l’approbation de la proposition de directive sur le CbCR public, qui vise à contraindre les grands groupes multinationaux (c’est-à-dire
Facturation électronique – entrée en vigueur de la réforme décalée au 1er juillet 2024
Pour mémoire, l’ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction a été publiée
Refus du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale : le salarié en mauvaise posture et l’employeur dans le pétrin
Extension du passe sanitaire et institution d’une obligation vaccinale par la loi du 5 août 2021 La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la
Dispositifs d’externalisation : l’ACPR rappelle les acteurs à leurs obligations
Pour tous les acteurs du secteur de la banque, de l’assurance ou des paiements projetant d’externaliser ou externalisant déjà des prestations informatiques, des fonctions de contrôle ou de traitements de
Binance, une des plus grosses plateformes crypto dans le viseur des régulateurs
Ce podcast a initialement été publié sur lexradio le 27 juillet 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Suite de notre sage Blockchain avec Céline Moille : retour
Modifications majeures de la doctrine administrative sur le CIR et le CII
Une nouvelle version de la doctrine administrative sur le CIR et le CII a été publiée le 13 juillet 2021. Outre la prise en compte des modifications législatives récentes (Lois