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Raphaël Blanchard
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Intégration fiscale horizontale : l’administration fiscale fait de la résistance pour le passé
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Vers un élargissement de l’auto-liquidation de la TVA d’importation
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[Conférence] La révolution fiscale internationale en marche
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Le droit à l’oubli s’applique aux erreurs comptables involontaires nées 7 ans avant le premier exercice non prescrit affectant le passif du bilan qu’elles soient rectifiées par l’administration ou le
Transformation d’une filiale en société de personnes, intégration fiscale et abus de droit
L’administration fiscale avait remis en cause la transformation d’une SA en SNC sur le fondement de l’abus de droit, au motif que cette opération avait permis à la société mère
Charges financières engagées à l’occasion d’un rachat par une société de ses propres titres
L’administration fiscale s’était opposée à la déduction des charges financières supportées par une société à l’occasion du rachat de ses propres titres, suivi de leur annulation, au motif que cette