A l’heure d’une abondante jurisprudence relative à la holding animatrice, la Cour de cassation, conforte sa position, suivie ces derniers mois par de nombreuses Cours d’appel, sur les modalités d’appréciation
Raphaël Blanchard
Emploi à domicile : vers la généralisation du crédit d’impôt instantané pour les services à la personne en 2022
Les URSSAF ont détaillé mardi 22 Juin 2021 lors d’une conférence de presse le calendrier de mise en place du crédit d’impôt contemporain (ou instantané) pour les emplois à domicile
L’autorité bancaire européenne met à jour trois de ses principales orientations
L’European Banking Authority (EBA) met simultanément à jour trois de ses principales orientations relatives à la gouvernance interne, aux politiques de rémunération saines, ainsi qu’à l’évaluation de l’aptitude des membres
Exonération de TVA et services fournis par un tiers à la société de gestion de fonds : arrêt de la CJUE « K » et « DBKAG »
La CJUE juge que des services fournis par un tiers à des sociétés de gestion de fonds commun de placement (FCP), tels que des tâches fiscales qui consistent à veiller à l’imposition des revenus du fonds
Le remboursement tardif d’une créance de CIR ouvre droit à intérêts moratoires
Le Conseil d’Etat juge que le remboursement de la créance de CIR intervenu postérieurement au rejet (explicite ou implicite) par l’Administration de la réclamation dont elle était saisie, a le caractère d’un
Cotisations sociales et veille interne : des nouvelles positives sur l’éligibilité des dépenses au CIR
Le Conseil d’Etat juge que la contribution exceptionnelle et temporaire (CET), mise à la charge des entreprises adhérant à une institution relevant de l’AGIRC, constitue une cotisation sociale à retenir au
Déclarations d’échanges de biens (DEB) – modifications à anticiper à compter de janvier 2022
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vient d’indiquer dans une note aux opérateurs en date du 4 juin 2021 que dans le cadre de la mise en œuvre
Blockchain : focus sur le protocole Ethereum
Ce podcast a initialement été publié sur lexradio le 26 mai 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. 2e cryptomonnaie mondiale, derrière le Bitcoin, grâce à sa capitalisation boursière, la Blockchain Ethereum dispose d’un
Le PLFR 2021 dévoilé !
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (PLFR 2021) a été dévoilé à la suite du Conseil des Ministres de ce mercredi 2 juin 2021. Nos experts vous
L’application Clubhouse et la question des données personnelles de ses utilisateurs
Ce podcast a initialement été publié sur lexradio le 5 mai 2021. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Dans le tout premier épisode de sa chronique « Internet », notre experte Céline Moille, revient