Dans le cadre du plan d’action « BEPS », les travaux de l’OCDE visant à aménager la définition de l’établissement stable avancent à grands pas. Il s’agit avant tout de
Raphaël Blanchard
Le paquet fiscal de la Commission européenne
Les prix de transfert, source majeure de coûts et d’incertitude pour les entreprises multinationales, instrument principal de transfert des bénéfices selon les administrations fiscales vont ils se trouver au centre
Gestion des fonds immobiliers réglementés et TVA
Des conclusions importantes ont été publiées le 20 mai dernier sur la question du régime de TVA applicable à la gestion de fonds immobiliers (Conclusions C-595/13 du 20 mai 2015,
Relation siège / succursale & Groupement TVA
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Retenue à la source sur les dividendes versés à un fonds de pension américain
Pour le TA de Montreuil, la situation d’un fonds de pension américain est objectivement comparable à celle d’une caisse de retraite française. Dès lors, la différence de traitement résultant de
TVA – Skandia – Position du gouvernement hongrois
Selon nos informations, l’administration fiscale hongroise s’apprête à publier son interprétation officielle de la jurisprudence Skandia. En substance, sont taxables à la TVA : les prestations de services rendues entre
Marks & Spencer : le Conseil d’Etat refuse toujours de saisir la Cour de Justice européenne
Saisie par notre Cabinet d’une problématique relative à la possibilité pour une société française, mère d’une intégration fiscale, d’imputer les pertes devenues définitives de ses filiales établies en Italie et
Loi Macron – Adoption d’un mécanisme de « sur-amortissement » exceptionnel
Dans le cadre de l’examen de la loi Macron au Sénat, un amendement gouvernemental visant à instaurer le mécanisme de « sur-amortissement » annoncé en Conseil des ministres le 8
Actualité de l’intégration fiscale horizontale
L’intégration fiscale horizontale fait l’objet des attentions du juge français qui la reconnait formellement pour le passé et de l’Administration qui précise les modalités d’application du nouveau régime légal pour
TVA – Skandia – Publication de la position de l’administration fiscale belge
Les autorités fiscales belges viennent de publier leur position concernant les implications en Belgique de l’arrêt Skandia (décision TVA n° E.T. 127.577 dd. 03.04.2015 (voir le texte intégral) Pour mémoire,