Le 18 avril 2014, les gouvernements de 86 pays réunis à Tokyo pour le Forum Global TVA de l’OCDE ont adopté le projet de « Principes directeurs internationaux pour la
Le 18 avril 2014, les gouvernements de 86 pays réunis à Tokyo pour le Forum Global TVA de l’OCDE ont adopté le projet de « Principes directeurs internationaux pour la
Cela fait près de deux ans qu’elle se glisse dans chaque conversation, qu’elle fait la une de tous les journaux, on ne parle que d’elle, chacun y va de son
L’OCDE vient de publier un projet de rapport, avec appel à commentaires jusqu’au 14 avril 2014, concernant les problèmes fiscaux relatifs à l’économie numérique. Tout d’abord, il est insisté sur
Philip Kermode est, depuis 2008, le Directeur de la « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » au sein de la Direction générale « Fiscalité et Union douanière
Le Conseil d’Etat a définitivement tranché la question. Dès lors qu’une provision est comptabilisée et que l’ensemble des conditions fiscales sont remplies, l’entreprise n’a pas le choix, elle doit la
Deloitte Belgique a mené une enquête et interrogé un panel de 938 clients de Deloitte, composée en grande partie de responsables fiscaux d’entreprises multinationales majoritairement implantées en Europe. Il apparait
Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel.
A chacun des Conseils ECOFIN de novembre et décembre, les ministres des finances de l’UE ont dû constater, une fois de plus, leur désaccord sur le texte visant à renforcer
Nous avons à plusieurs reprises, sur ce blog, attiré l’attention de nos lecteurs sur la structure particulière des prélèvements obligatoires en France, notamment sous l’angle de leur impact sur la
L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014. Même si elles ne seront définitives que