L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, sous réserve de la décision que rendra le Conseil
Raphaël Blanchard
Le taux d’impôt sur les sociétés pour les nuls : carnet de voyage
A peine quelques jours après l’annonce de la suppression de la taxe de 1% sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), le Gouvernement a proposé d’augmenter le taux de la contribution exceptionnelle
CICE et CIR : produits dopants au service de l’emploi !
Les débats actuels sur la fiscalité des entreprises en France sont souvent surprenants, ils ne font pourtant que refléter la difficulté des choix et surtout des réformes fiscales face aux
PLF 2014 – Mesures adoptées en première lecture de l’Assemblée nationale
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PLF 2014 : Mesures concernant les grandes entreprises
Avant même d’être discuté dans l’hémicycle, le projet de loi de finances pour 2014 a déjà fait l’objet de quelques ajustements et de précisions. La Contribution sur l’EBE est abandonnée
Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 : les entreprises doivent se mettre dès maintenant au travail…
Pour rappel, il est prévu notamment qu’à compter du 1er janvier 2014, les trois principaux taux de TVA applicables en France métropolitaine seront modifiés de la manière suivante : le
PLF 2014 – Mesures concernant les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2014 vient d’être officiellement déposé par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale. Nous vous présentons quatre mesures dont la portée devrait
Interview de Pascal Saint-Amans par Michel Aujean
Pascal Saint-Amans est le directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE depuis février 2012. Dans ces nouvelles fonctions, il est au cœur de la grande offensive lancée
PLF 2014 : Premières annonces
Vous trouverez régulièrement sous cette rubrique des éléments informels sélectionnés pour vous. Le Gouvernement a confirmé la suppression de l’IFA et a envisagé de supprimer également la C3S. Par ailleurs,
TVA : pas de prorata mondial !
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre sa décision dans l’affaire du Crédit Lyonnais (12 septembre 2013, C-388/11). Pour mémoire, cette décision concerne le calcul du prorata