Deloitte Société d’Avocats s’est associé à l’Institut Choiseul, centre de recherche indépendant dédié à l’analyse des grandes questions stratégiques internationales, afin de publier une note s’inscrivant dans le cadre des
Raphaël Blanchard
Des avancées sur la voie fiscale de la TVA d’importation
En mars dernier, Madame la Ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq a demandé qu’un groupe de travail soit constitué pour étudier les modalités de mise en œuvre de l’auto-liquidation de
Actualités fiscales
Contribution de 3 % sur les revenus distribués L’Administration vient de publier au BOFiP ses commentaires relatifs à la contribution de 3 % sur les revenus distribués instaurée par la
Réclamations de retenues à la source en Europe – Les OPCVM français rattrapent leur retard
Depuis plusieurs années de nombreux OPCVM étrangers ont réclamé le remboursement de retenues à la source sur les dividendes subies en Europe. En effet, sur le fondement de la jurisprudence
Groupe TVA et choc de simplification
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une intéressante décision concernant le groupe TVA (9 avril 2013, C-85/11 Commission contre Irlande). Pour mémoire, l’article 11 de la
4e session du Cercle de Prospective Fiscale – Fiscalité et financement des entreprises : dettes ou fonds propres, un débat renouvelé
La 4e session du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue mardi 29 Janvier 2013, a été consacrée au thème : « Fiscalité et financement des entreprises : dettes ou fonds
GfBk – Exonération des prestations de conseil en investissement rendues aux gestionnaires d’OPCVM
Ce 7 mars 2013, la CJUE a confirmé l’exonération de TVA des prestations de conseil en placement fournies par un tiers à une société gérant un « fonds commun de
Assurance-vie et risque de taxe sur les conventions d’assurance – mobilité de l’assuré
La CJUE a jugé, dans un arrêt en date du 21 février 2013 (C-243/11), qu’un Etat-membre peut prélever une taxe indirecte sur les conventions d’assurance-vie, payées par des personnes physiques
Actualités fiscales
Comptabilisation du CICE On sait que le collège de l’ANC débattait depuis le 7 février dernier de la comptabilisation du CICE en envisageant deux traitements comptables : une comptabilisation dans
TVA à l’importation et conditions de concurrence : un sujet national ou communautaire ?
La TVA à l’importation est un sujet communautaire La 6e directive TVA de 1977 dans son article 23, donnait déjà la possibilité aux Etats membres pour les biens importés en