L’internationalisation des économies de l’Union européenne n’est plus un sujet d’étude ou d’interrogation. Il s’agit d’un constat. Dans ce contexte de relations économiques des plus étroites, il est extrêmement fréquent
Raphaël Blanchard
Taxe sur les transactions financières : Deloitte Société d’Avocats fait le point
Deloitte Société d’Avocats a jugé utile de faire le point et de mettre en perspective les approches concernant la taxe sur les transactions financières : d’une part la taxe qui
Faut-il simplifier les prix de transfert ?
Le but ultime de la règlementation des prix de transfert est d’éviter les conflits de souveraineté nés des doubles impositions. Dans un contexte où le commerce intragroupe représente près de
Le Livre Blanc de la Commission européenne : L’ambition d’une TVA moderne pour l’UE
« Payée par les citoyens et collectées par les entreprises, la TVA représente plus de 20% des recettes nationales. Elle a donc une incidence considérable sur chaque citoyen de l’Union
Le cabinet Deloitte Société d’Avocats et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances pour les institutions financières
Le cabinet Deloitte Société d’Avocats et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les
Ne nous trompons pas de bataille fiscale !
A contrecourant de la totalité des pays industrialisés, la France a décidé d’augmenter le taux d’impôt sur les sociétés, qui est pourtant déjà le deuxième plus élevé au monde. Ce
Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les réformes fiscales à la loupe
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Encadrement de la déductibilité des redevances de concession de brevet
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Exit taxes, la réponse de la CJUE : l’interdiction des exit taxes sur les transferts d’actifs de sociétés
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La réforme des reports déficitaires : trois clés pour surmonter ce nouveau frein à l’investissement
La politique fiscale des Etats influe sur les finances publiques. Elle influe aussi sur la compétitivité de leurs économies. On peut s’interroger sur l’impact en termes de finances publiques des