Le Guide CIR 2020 vient d’être publié (28/11) sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Il fait suite à la consultation publique
Raphaël Blanchard
Biens à double usage : de nouvelles règles européennes à paraitre
Un communiqué de presse paru sur le site du Parlement Européen vient préciser les contours des futures règles applicables à l’exportation de produits et technologies à double usage. Pour rappel,
La société à mission : un cadre juridique opérationnel pour responsabiliser les entreprises
Le concept de « société à mission » a été introduit par la loi Pacte de 2019 (article 176). Son fonctionnement a été précisé par le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 (ci-après nommé le
PLF 2021 : création d’un crédit d’impôt à destination de certains bailleurs
Conformément aux annonces faites en ce sens par le Ministre de l’Economie, les députés ont adopté vendredi 13 novembre, dans le cadre de l’examen en 1re lecture de la seconde
PLF 2021 : facturation électronique – amendement à suivre
Par un amendement N°II-3211, le Gouvernement propose d’ajouter après l’article 46 un article visant à lui permettre d’agir par voie d’ordonnance dans un délai de 9 mois à compter de
Brexit et obligations TVA des sociétés britanniques en France : absence de représentation fiscale
La dernière mise à jour de la FAQ sur le Brexit relaye la position définitive de la DGFIP sur les obligations TVA des sociétés britanniques non-établies en France mais qui ont
TVA et relations Siège–succursales : première application française de la jurisprudence Skandia
Dans une décision du 4 novembre 2020 (n° 435295, « BNP Paribas Securities Services »), le Conseil d’Etat fait application de la jurisprudence communautaire « Skandia » (CJUE, C-7/13, 17 septembre 2014) relative au
Quels leviers actionner pour optimiser votre empreinte immobilière ?
La crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus fait basculer nos sociétés entières dans une période bouleversant le fonctionnement habituel de nos activités ; les sphères professionnelles comme privées en sont perturbées. Avec les phases de confinement successives, le travail à
Défendre l’avenir du CIR – Episode 5 : Mettre en œuvre le remboursement immédiat du CIR des PME
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Défendre l’avenir du CIR – Episode 4 : Garantir l’indépendance des expertises CIR
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel