Le projet de loi de finances pour 2021, présenté le 28 septembre 2020 en Conseil des Ministres, prévoit l’instauration d’un régime de groupe TVA ainsi que la révision du périmètre
Raphaël Blanchard
Défendre l’avenir du CIR – Episode 3 : garantir un dialogue effectif lors des expertises CIR
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Défendre l’avenir du CIR – Episode 2 : neutraliser l’impact des avances remboursables et prêts à taux zéro
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Défendre l’avenir du CIR – Episode 1 : garantir les mêmes droits à tous les bénéficiaires du CIR
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Opinion : comment améliorer le dispositif du CIR pour les entreprises ?
Pendant une dizaine d’années le CIR avait été sanctuarisé, donnant clarté et lisibilité aux investisseurs et entrepreneurs. Mais l’assiette des dépenses éligibles au CIR est aujourd’hui en passe d’être de
Brexit : la France met en ligne sa plateforme pour le dépôt dématérialisé des demandes de titre de séjour des ressortissants résidant en France au 31 décembre 2020
La France continue de se préparer à la sortie du Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne le droit au séjour des ressortissants britanniques. Bien que les négociations sur les conditions
CIR : quelles sont les évolutions à prévoir pour les entreprises ?
Principal dispositif fiscal de soutien à la R&D depuis sa mise en place il y a 10 ans, l’équilibre économique du CIR pourrait être modifié par le PLF 2021 qui
Quick Fixes TVA – L’Administration publie ses commentaires au BOFiP
Quick Fixes – Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la
Le Green Deal Européen : « De la ferme à la table », une stratégie au cœur du pacte vert européen
La stratégie « De la ferme à la table » fait partie des 8 domaines publiés par la Commission Européenne, dans le cadre l’appel Horizon 2020 Green Deal. Cette stratégie met l’accent
EHPAD – Droit à déduction de la TVA – Revirement de jurisprudence du Conseil d’État
Par un arrêt de sections réunies (CE 7 octobre 2020, 9e et 10e sections réunies, n°426661, Résidence de la Forêt), la Haute Assemblée revient sur sa jurisprudence antérieure qui faisait