Sophie Tardieu, Eric Lesprit et Julien Pellefigue ont décrypté pour nous le projet d’instruction relatif au champ et aux modalités de calcul de la taxe sur les services numériques (TSN)
Raphaël Blanchard
« Rabot » fiscal : Exclusion des swaps de taux
La CAA de Versailles juge que les sommes perçues ou versées au titre d’un « swap de taux » doivent être exclues du calcul du montant des charges financières nettes
Exercice d’une activité occulte en France et revenus réputés distribués
Le Conseil d’État juge que les bénéfices résultant de l’exercice par une société étrangère d’une activité occulte en France, mise en évidence à l’issue d’un contrôle fiscal, peuvent être regardés
Covid-19 : Adoption de la 2e LFR 2020
L’Assemblée nationale et le Sénat se sont entendus sur un texte de compromis, à l’issue d’une réunion de la Commission mixte paritaire. La loi a été publiée au JO du
Covid-19 : des enjeux en matière de prix de transfert à traiter rapidement !
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus plonge tous les pays du globe dans l’inconnu. Paralysant une grande partie de la population et des activités des entreprises, la crise
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA ? La Commission Européenne publie une communication !
La Commission Européenne a publié le 16 avril 2020 une communication décrivant les principales conséquences de l’accord de retrait du Royaume-Uni du 18 octobre 2019 sur les règles de TVA
Covid-19 : la durée de la période juridiquement protégée est confirmée
Une ordonnance du 15 avril 2020 confirme que la « période juridiquement protégée » devrait bien, pour l’instant, prendre fin le 24 juin 2020. Son analyse nous donne l’occasion de revenir sur
Coronavirus & Epargne Salariale : comment gérer les conséquences de la crise sanitaire et financière ?
La crise sanitaire et financière que nous traversons actuellement à des répercussions sur tous les pans de notre société. Pour y faire face au mieux et en limiter ses impacts,
Coronavirus : comment optimiser votre occupation immobilière dans ce contexte de crise ?
La crise sanitaire que nous traversons a de multiples impacts sur l’activité des entreprises qui ne peuvent fonctionner de manière traditionnelle. Pour limiter les effets de la crise, les entreprises
Assemblées générales et coronavirus : quels impacts sur la rémunération des dirigeants ?
Le sujet de la rémunération des dirigeants fait échos auprès de l’opinion publique. Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus, il est remis