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Raphaël Blanchard
La fiscalité des entreprises en France (2022)
Le cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats a mené une enquête statistique sur la fiscalité des entreprises en France pour l’année 2022. Ce rapport analyse un vaste échantillon d’entreprises françaises provenant
Dénonciations des conventions fiscales conclues avec la France par le Mali et le Niger : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans deux BOFiP
Le 4 septembre 2024, l’administration fiscale française a publié ses commentaires sur les conséquences de la dénonciation des conventions fiscales par le Mali et le Niger, qui les liaient à
Publication du Guide CIR 2024
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Dénonciation de la convention fiscale conclue avec le Burkina Faso : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans un BOFiP
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Régime TVA des œuvres d’art : une société peut-elle être l’auteur d’un tableau ?
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CIR – Précisions sur le régime jeune docteur
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Pacte Dutreil et holding animatrice : l’analyse au microscope des juges du fond
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C3IV : entrée en vigueur du dispositif et publication de la liste des équipements, composants essentiels et matières premières éligibles
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