Selon l’Avocat Général, les services de la plateforme informatique « Aladdin » de BlackRock constituent une prestation de services unique intégralement soumise à TVA dès lors qu’elle est utilisée à la fois
Raphaël Blanchard
Factures sécurisées au moyen d’une signature électronique : mise à jour du BOFIP annoncée !
Réponse Ministérielle du 10 mars 2020 Le Ministre de l’Economie et des Finances vient d’annoncer qu’une mise à jour des commentaires du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) relatifs aux
Reporting fiscal pays par pays : ce que propose l’OCDE
Comme cela avait été envisagé dans le rapport sur l’Action 13 du BEPS, l’OCDE a lancé, le 6 février dernier, une consultation publique en vue d’un réexamen du dispositif de
Skandia – Première application jurisprudentielle en Espagne
Une juridiction espagnole vient de confirmer, pour la première fois, l’application de la jurisprudence communautaire « Skandia » en Espagne. Selon nos correspondants, le Tribunal Económico Administrativo Central (TEAC) s’est
CEMAC : nouvelle réglementation des changes
La nouvelle réglementation des changes de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) a été adoptée le 21 décembre 2018. Elle fait suite à une réglementation déjà présente,
Données personnelles : la Californie adopte son propre règlement général sur la protection des données
L’UE avait le RGPD, la Californie a désormais son CCPA. Voté en juin 2018 et entré en vigueur le 1er janvier de cette année, le California Consumer Privacy Act permet
Digitalisation et gestion des risques juridiques : résultats de notre enquête
Le cabinet d’avocats Deloitte Legal a mené une enquête auprès de plus de 140 entreprises sur la période de septembre à novembre 2019 pour évaluer la maturité digitale de leurs
Encadrement des promotions : publication des nouvelles lignes directrices de la DGGCRF
Le 16 janvier 2020, la DGCCRF a publié une nouvelle version de ses lignes directrices « relatives à l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme gratuit », qui
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
Publication par l’ADLC d’un guide à l’attention des PME
En ce début d’année 2020, l’Autorité de la concurrence a publié un guide dédié aux petites et moyennes entreprises (PME), élaboré en concertation avec les instances professionnelles du secteur. Les