En ce début d’année 2020, l’Autorité de la concurrence a publié un guide dédié aux petites et moyennes entreprises (PME), élaboré en concertation avec les instances professionnelles du secteur. Les
Raphaël Blanchard
Legaltech : derrière la technologie, l’Homme !
Cet article est paru dans la Lettre des Juristes d’Affaires du 13 janvier 2020, n°1427. Il est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de l’éditeur Intelligence artificielle, machine learning, automatisation…
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jaunes »
Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Répartition des profits : qu’est-ce que la clause générale anti-abus proposée par l’OCDE ?
Alors que les Etats se livrent à une bataille sur la répartition des profits, l’OCDE prépare une série de mesures potentiellement plus impactantes que les résolutions BEPS. Pour se prémunir
Face aux défis de la répartition des profits, quelles sont les réponses de l’OCDE ?
Dans son nouveau programme de travail, l’OCDE présente les nouvelles règles de répartition des profits. Ces 3 nouvelles règles consistent à réallouer du profit dans les Etats de consommation, un
Relation de confiance : les nouveaux modes de dialogue avec l’administration fiscale
L’administration vient d’entrer dans une nouvelle ère de ses relations avec les contribuables en introduisant en France un nouveau dispositif et en construisant sur son expérience de la cellule de
Fin du verrou de Bercy : comment les groupes doivent l’anticiper ?
Avec la fin du verrou de Bercy, les entreprises doivent se préparer scrupuleusement à cette nouvelle relation avec l’administration fiscale. Il est important en pratique que les groupes fassent un
La rupture conventionnelle homologuée
Depuis sa création en 2008, la RCH a connu un immense succès : elle est devenue très populaire auprès des employeurs et des salariés, au point d’éclipser les autres modes
La jurisprudence 2018-2019 de la Cour de Cassation
Continuité, rupture, nouveauté … La jurisprudence de la Cour de Cassation a navigué au gré de trois affluents en 2018-2019. Malik Douaoui, avocat associé spécialiste en Droit Social, revient sur