Dans cette sixième et dernière vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du
Raphaël Blanchard
Prélèvement à la source : Mesurez votre capacité opérationnelle !
Le Prélèvement à la Source de l’impôt sur le revenu en France sera effectif au 1er janvier 2019 et les employeurs se préparent à ce changement important. Etes-vous réellement prêt
Acquérir une entreprise en difficulté au Royaume-Uni
Dans cette cinquième vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Acquérir une entreprise en difficulté en Allemagne
Dans cette quatrième vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France : clap de fin ?
Le décret 2018-865 du 8 octobre 2018 vient de mettre fin à l’opportunité née de l’absence de transposition en droit français de l’article 15 de la Directive 2008/9/CE qui précise
Acquérir une entreprise en difficulté en Belgique
Dans cette seconde vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Saisie d’un recours en manquement, la CJUE condamne la France dans le cadre de litiges relatifs au précompte
Au cours des années 1999 à 2001, il résultait de l’articulation entre le régime des sociétés mères et le système de l’avoir fiscal et du précompte que, lorsqu’une société mère
Acquérir une entreprise en difficulté en France
Dans cette première vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département
Spécial PLF 2019 – Fiscalité des personnes et fiscalité internationale
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des Ministres. En complément de nos commentaires sur les mesures relatives à la
Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs
Arnaud Pédron, Avocat Directeur au sein du département Droit des Affaires du cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats, présente dans une série de vidéos les différents processus de reprise de titres