La loi dite « Avenir professionnel », promulguée le 5 septembre dernier, poursuit la lutte contre le travail illégal et amplifie les sanctions en matière de détachement transnational de salariés.
Raphaël Blanchard
Principe fondamental de neutralité de la TVA : la déduction en amont doit être accordée si les exigences de fond sont satisfaites
La CJUE précise que les acquisitions faites au cours de la période d’inactivité d’un assujetti roumain ouvrent droit à déduction de la TVA y afférente après la réactivation de son
Projet de loi PACTE et entreprises en difficulté : décryptage
Le projet de loi lancé par le gouvernement le 23 octobre 2017, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018 et intitulé « Plan d’action pour la croissance et
Droit à déduction de la TVA grevant les véhicules affectés exclusivement à l’enseignement de la conduite
Le bénéfice du droit à déduction n’est pas remis en cause du seul fait que la prestation d’enseignement soit réalisée dans un contexte de loisir et ne soit pas diplômante.
Prix de transfert : la fin de l’opacité en Afrique ?
Les pratiques visant à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices induisent un manque à gagner pour les recettes publiques qui représenterait, selon des hypothèses prudentes, de
Spécial loi pour un Etat au service d’une société de confiance
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (loi n° 2018-727 du 10 août 2018) a été publiée au JO du 11 août 2018. On relèvera que
Guide du CIR 2018 : vers plus de précisions, notamment sur l’identification du périmètre des activités de R&D éligibles
Pour rappel, ce guide, dépourvu de valeur légale ou règlementaire (et non opposable à l’Administration), a pour vocation d’aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR en précisant notamment
Prélèvement à la source : sécurisez vos gains d’actionnariat salarié « non-qualifiés »
La réforme du Prélèvement à la source (PAS), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, a un impact considérable sur les sociétés ayant recours à l’actionnariat salarié en dehors
Groupement TVA 261B – Nouvelle question préjudicielle CJUE
Un groupement de moyens exonéré de TVA (au sens de l’article 132-1-f de la Directive) peut-il rendre des services à des non membres ? Telle est en substance la question
Documentation prix de transfert alourdie : les entreprises doivent revoir leurs habitudes
Cet article a initialement été publié dans le Feuillet rapide n°39/18 du 30 août 2018 – Editions Francis Lefebvre et est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. A