Une révolution entrepreneuriale serait en marche, le projet de loi Pacte pour « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », présenté devant le Conseil des ministres
Raphaël Blanchard
Coup de projecteur sur l’actualité fiscale des Français vivant aux Émirats arabes unis
Les Émirats arabes unis bénéficient, pour les nationaux français y vivant, d’une certaine attractivité fiscale due à la combinaison de deux facteurs simultanés qui sont : L’absence d’impôt sur le
TVA – Affaire CJUE « Morgan Stanley » – Les conclusions de l’Avocat Général attendues pour le 3 octobre 2018
Selon nos informations, les conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire « Morgan Stanley » (c-165/17) seront rendues le 3 octobre 2018. La date initialement annoncée était le 4 juillet. Pour mémoire, cette
Traitement fiscal des dons consentis durant l’année blanche 2018
À la question de savoir si les dons consentis en 2018, alors que les revenus de cette année ne seront pas taxés (année blanche), produiront un effet fiscal pour le
TVA – La CJUE précise les contours de l’exonération des opérations concernant les paiements et virements
La CJUE, dans un arrêt du 25 juillet 2018 (DPAS, c-5/17), vient de rappeler que l’exonération de TVA des opérations concernant les paiements et les virements (art 135-1-d de la
Les mesures marquantes du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS), entrera très prochainement en application après avoir été aménagé et différé. Nous vous proposons une analyse synthétique des principales dispositions initialement prévues par la
Une preuve toujours plus exigeante !
Lorsque l’Administration entend réintégrer une fraction du prix global facturé à une entreprise française au titre de prestations distinctes dont certaines seulement sont dépourvues d’intérêt pour son exploitation, elle doit
Convention fiscale multilatérale BEPS: état des lieux et conséquences
Le 7 juin 2017, 68 pays ont signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et
Coûts de démantèlement : impacts fiscaux du changement de méthode comptable sur des installations reçues en apport
La théorie du prix d’acquisition s’oppose à la déduction d’un amortissement rétrospectif couvrant la période durant laquelle les installations n’étaient pas encore à l’actif de la bénéficiaire des apports. Lorsqu’elles
L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance
Des apports significatifs, tels que l’opposabilité des conclusions, même tacites, d’un contrôle fiscal ou la légalisation du « rescrit contrôle », sont à noter. Certaines des mesures que nous vous