La loi de finances italienne pour 2018 vient d’être publiée et dispose que les transactions entre un siège social et sa succursale ne seront plus considérées comme hors du champ
Raphaël Blanchard
Retraitements Quéméner : prise en compte des avantages fiscaux définitifs octroyés à la société
Pour l’application du mécanisme de correction prévu par la jurisprudence Quéméner, le prix de revient des parts doit être majoré de la quote-part des bénéfices de la société revenant à
La réforme fiscale américaine aboutit à une nouvelle forme de protectionnisme
Dans une tribune au « Monde » (initialement parue le 15 décembre 2017 sur LeMonde.fr), l’avocat Gianmarco Monsellato estime que la fiscalité américaine, qui avait jusque-là encouragé l’expansionnisme financier, vise
2e LFR 2017 – Lecture définitive – Opérations de restructuration
Après la censure par le Conseil constitutionnel de deux mesures (publicité des aides d’Etat en matière fiscale et élargissement de l’accès au logiciel PATRIM), considérées comme des cavaliers budgétaires, la
2e LFR 2017 – Lecture définitive – Fiscalité des entreprises
Après la censure par le Conseil constitutionnel de deux mesures (publicité des aides d’Etat en matière fiscale et élargissement de l’accès au logiciel PATRIM), considérées comme des cavaliers budgétaires, la
2e LFR 2017 – Lecture définitive – Fiscalité des personnes
Après la censure par le Conseil constitutionnel de deux mesures (publicité des aides d’Etat en matière fiscale et élargissement de l’accès au logiciel PATRIM), considérées comme des cavaliers budgétaires, la
2e LFR 2017 – Lecture définitive – Fiscalité locale
Après la censure par le Conseil constitutionnel de deux mesures (publicité des aides d’Etat en matière fiscale et élargissement de l’accès au logiciel PATRIM), considérées comme des cavaliers budgétaires, la
2e LFR 2017 – Lecture définitive – Contrôle fiscal
Après la censure par le Conseil constitutionnel de deux mesures (publicité des aides d’Etat en matière fiscale et élargissement de l’accès au logiciel PATRIM), considérées comme des cavaliers budgétaires, la
Cameroun – Loi de Finances 2018
La Loi de Finances 2018 du Cameroun, dont certaines mesures sont présentées ci-après, a été définitivement adoptée par le parlement et publiée au journal officiel du 21 décembre 2017. Nous
Uber est un (banal) fournisseur de transport selon la CJUE
Dans le débat entourant la régulation des « nouvelles » activités, à savoir les e-services ou le monde économique digital, le droit (européen) a posé une première brique ! Trois observations succinctes (i)