Cette décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris permet d’aborder différentes thématiques caractéristiques du CIR, parmi lesquelles on retrouve : La question des dépenses de sous-traitance dans le
Raphaël Blanchard
RGPD : les 10 points clés
1. Périmètre d’application étendu Les responsables de traitement ou sous-traitants établis hors UE peuvent être concernés. Ils doivent désigner un représentant dans l’UE. Pour les traitements transfrontaliers, une autorité chef
La CNIL publie un guide pratique pour accompagner les prestataires sous-traitants à respecter les obligations spécifiques issues du RGPD
A partir du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) impose à l’article 28 des obligations spécifiques aux sous-traitants qui doivent notamment assister les
RGPD : le G29 adopte les lignes directrices définitives concernant les analyses d’impacts
Dans un communiqué mis en ligne le 18 octobre 2017, la CNIL a informé toutes les organisations, en particulier les responsables de traitements, que les autorités européennes de protection des
RGPD à l’ère du numérique : Conformité, Application et Gestion des risques
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 affirme le caractère essentiel et déterminant de la protection des données à
Mise à jour des lignes directrices des prix de transfert
Dans le cadre du projet BEPS, l’OCDE met à jour ses lignes directrices applicables pour la fixation des prix de transfert. Un des sujets les plus controversé de cette mise à jour
Déclaration des bénéficiaires effectifs : Attention à la date limite du 1er avril 2018
Dans le cadre de l’application de la directive européenne anti-blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015, l’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment a mis à
Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ?
Deloitte Société d’Avocats a tenu une conférence le 10 octobre 2017 sur le thème « Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ? » Les thèmes abordés
Recouvrement des prêts non performants : vers un outil européen simplifié ?
Prêts non performants : pour renforcer l’efficacité des sûretés réelles des banques en cas d’impayés, la Commission Européenne envisage la création d’un nouvel outil, la « Garantie de Prêt Accélérée » La Banque
PLFSS 2018 : adoption par les députés en première lecture
Le 31 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, le PLFSS 2018. Il sera prochainement examiné par les sénateurs. Mesures adoptées en l’état ou sans modification sensible Baisse