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Raphaël Blanchard
Spécial PLF 2018 – Fiscalité des personnes
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Simplification du dispositif de lutte contre les logiciels frauduleux : publication d’une FAQ
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Suite de l’affaire Lupa : le Conseil d’Etat confirme le champ d’application restreint du correctif Quemener
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Taxe foncière : nouvelle obligation déclarative pour les SCI translucides
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Affaire Google : absence d’établissement stable en France au regard de la TVA
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Exonération de TVA et transports à l’exportation effectués par des sous-traitants
Dans un arrêt du 29 juin 2017, la CJUE a affirmé que les prestations de services (transports de biens et opérations accessoires) à destination d’un pays tiers ne sont pas
Prise en compte de la rémunération des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires
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