Nicolas Meurant, Julien Pellefigue et leurs équipes ont réalisé pour la Commission des Finances du Sénat une étude sur l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt
Raphaël Blanchard
Gestion et structuration fiscale d’une acquisition sous LBO, l’approche post-BEPS
Dans le cadre de la conférence Capital Transmission, évènement organisé par Les Echos Events, la rédaction de Capital Finance et l’AFIC le 29 juin prochain, découvrez l’interview de Arnaud MOURIER,
CbCR entre administrations fiscales
Des clarifications attendues viennent d’être apportées par l’OCDE, notamment sur les données à retenir pour satisfaire à l’obligation de reporting pays par pays (Instructions relatives à la mise en oeuvre
Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
Les restitutions doivent être demandées dans le délai général de réclamation. De nombreux contribuables résidents d’un Etat tiers à l’UE ou à l’EEE ont déposé des réclamations tendant à contester
Lutte contre les dispositifs hybrides
La directive relative à la lutte contre les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers est adoptée et publiée. Pour mémoire, la Commission européenne a présenté en octobre 2016 un
Contribution de 3 % sur les revenus distribués
Son incompatibilité avec la directive « mères et filiales » en cas de redistribution des bénéfices provenant de filiales européennes en réduit encore sensiblement le champ d’application et la fragilise
Un an de jurisprudence en TVA : quelles perspectives ?
Michel Guichard, Odile Courjon, William Stemmer, Marie Manuelli et Mélanie Michenot ont animé le 15 juin 2017 une conférence sur le thème « Un an de jurisprudence en TVA : quelles
Que change le projet de directive européenne contre l’évasion fiscale ?
Nicolas Pierron donne la parole à Gianmarco Monsellato, avocat associé spécialiste en fiscalité internationale, sur Radio Classique lors de l’émission « La question économique du jour ». Ecoutez dès maintenant
Retenue à la source sur les sommes payées en rémunération de prestations utilisées en France
Les montants payés, en rémunération de prestations de toute nature fournies ou utilisées en France, par un débiteur y exerçant une activité, à une société qui n’a pas d’installation professionnelle
Plus-values sur cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges
Décision du Conseil d’Etat du 14 juin 2017 Depuis les exercices clos le 31 décembre 2012, la quote-part de frais et charges de 12 % est assise sur le montant