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Raphaël Blanchard
Seules les entreprises industrielles peuvent bénéficier du « crédit d’impôt recherche nouvelles collections »
Pour rappel, entrent dans le champ du crédit d’impôt recherche « les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir » (article 244 quater B,
CbCR : l’Administration publie le formulaire à utiliser
Le 2 février 2017, dans le cadre du « rapport Pays par Pays », en application de l’article 223 quinquies C du Code Général des impôts, l’administration française a publié le formulaire
Coup de frein sur le droit d’opposition !
Par décision du 10 janvier 2017 (Cass. Soc., 10 janvier 2017, n° 15-20.335), la chambre sociale de la Cour de cassation précise que, pour être recevable, la notification de l’opposition
Possibilité de réclamer la majoration de 25 % de l’assiette des contributions sociales sur les rémunérations et avantages occultes
Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 10 février 2017, sa décision n°2016-610 QPC sur la conformité à la Constitution de l’article L. 136-6 I c du code de la sécurité
Les salariés protégés encore mieux protégés
Par décision du 23 novembre 2016 (CE, 23 novembre 2016, n° 392059), le Conseil d’Etat énonce que l’inspecteur du travail saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé doit,
Conseil d’Etat : le contentieux CSPE renvoyé devant la CJUE ?
Compte rendu de l’audience du Conseil d’Etat, 9° et 10° sous-sections, affaire inscrite au rôle du 08/02/2017 Le Conseil d’Etat a été saisi d’un pourvoi contre un arrêt rendu par
Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 : quelles mesures en matière de R&D ?
A la suite de la publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016, nous vous présentons quelques mesures d’investissement en matière
Quel coût pour les chercheurs dans le monde ?
La France, en tête en matière de progression des effectifs de recherche – le Royaume Uni s’emploie à rester dans la course Le 30 septembre 2016, l’Association Nationale de la
Incitations fiscales à la recherche et l’innovation en France et dans le monde
Enjeux Le système de financement de la recherche privée en France a basculé en quelques années d’un système dominé par les subventions (80% subventions, 20% fiscalité en 2000) à un