La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, pourrait être vue comme le dernier cadeau de Noël législatif de l’année. En effet, elle
Raphaël Blanchard
Le rendez-vous du CIR 2021 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
Le 15 février dernier, s’est tenue la 14e édition des « rendez-vous du CIR » organisée par nos associés, Lucille Chabanel, Lionel Draghi, Jean-Charles Reny et Sandrine Rudeaux. À cette occasion, ils ont dressé
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les règles types : Détermination de la base d’imposition
L’OCDE vient de lancer une nouvelle consultation éclair (jusqu’au 4 mars 2022) sur un projet de règles types pour la détermination de la base d’imposition. Rappel Pour mémoire, le Pilier
Pacte-Dutreil : la transmission d’entreprise via société interposée, une alternative efficace lorsque le caractère animateur de la holding est incertain
Une récente précision de la Cour de cassation vient rappeler toute l’efficacité d’une bonne utilisation du dispositif, notamment dans les éléments à prendre en considération dans la détermination de l’actif
Opportunité contentieuse – QPFC de 5 % sur dividendes en régime mère-fille – Imputation du crédit d’impôt issu de l’impôt acquitté à l’étranger permise par la CAA de Lyon
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 27 janvier dernier (n° 20LY00698), vient de juger que les sociétés mères peuvent prétendre à l’imputation de leur crédit d’impôt
Publication par l’OCDE de quelques règles Pilier 1 pour commentaires
Pilier 1 Pour mémoire, le Pilier 1 est composé de 3 ensembles de règles : Les règles relatives au Montant A qui visent à établir une nouvelle règle de partage de
Emploi à domicile : lancement du dispositif du crédit d’impôt instantané pour les services à la personne
Le lancement du dispositif du crédit d’impôt instantané lié aux services à la personne pour les particuliers employeurs est imminent. Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics a confirmé
Pilier 2 : Les règles du jeu
Le 20 décembre 2021, l’OCDE a dévoilé sa législation modèle pour la mise en musique des règles « Pilier 2 » (instauration d’un impôt mondial minimum de 15 % à la charge
Parution du Guide CIR 2021
Le Guide CIR 2021 (date de parution 01/12/2021) vient d’être mis en ligne mi-décembre sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). On
Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise : la mauvaise surprise d’été, le remède avant les fêtes ?
La nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France a fait l’effet d’un petit séisme auprès des travailleurs transfrontaliers résidents fiscaux de France. Repoussée en raison de la crise