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Loi de Finances pour 2021 : un nouveau coup de canif dans le dispositif CIR
Pour la seconde année consécutive, la loi de finances rabote l’assiette des dépenses éligibles au CIR. Les vœux pour un CIR sécurisé pour tous, qui garde son attractivité au niveau
Côte d’Ivoire : vers un nouveau régime de Crédit d’Impôt pour les activités de R&D
Parue au Journal Officiel du 27 décembre 2019, la Loi de Finances pour 2020 de la Côte d’Ivoire, prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les activités de R&D et d’innovation technologique,
Le rendez-vous du CIR 2020 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
Comme chaque année, le 8 décembre dernier, s’est tenu le « rendez-vous du CIR » organisé par nos Associés R&D : Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny . A cette
Brexit et demandes de remboursement de TVA par les entreprises britanniques : dépêchez-vous !
Selon nos informations, une actualité relative au remboursement de la TVA française encourue en 2020 par les assujettis de Grande Bretagne non établis et ne souscrivant pas de déclarations de
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA ? Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2021
Dans un contexte où l’hypothèse d’un « no deal » gagne du terrain, les entreprises doivent plus que jamais se préparer aux conséquences de la fin de la période de transition. A
Intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et mali de fusion
Dans le cadre d’une TUP placée sous le régime de faveur, la société confondante est fondée à déduire une moins-value représentative de la perte réelle de valeur subie du fait
Écart de change réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers
Le Conseil d’État vient d’écarter le pourvoi formé contre la décision « Securitas », dans le cadre de laquelle la CAA de Versailles avait jugé que les gains ou pertes
DAC 6 : Commentaires administratifs définitifs publiés !
Pour rappel, la Directive DAC 6 a été transposée par l’adoption fin 2019 des articles 1649 AD à 1649 AH du CGI. Au printemps dernier, l’administration fiscale a soumis à
Brexit : cadre juridique applicable aux ressortissants britanniques en matière d’immigration
Pour mémoire, l’accord de retrait prévoit une période de transition prenant fin le 31 décembre 2020. Durant cette période, les ressortissants britanniques, y compris les travailleurs frontaliers, conservent les droits