Compte-rendu de la conférence « La révolution fiscale internationale en marche » organisée le 8 mars 2016 par Michel Guichard, Avocat Associé responsable du bureau Deloitte Société d’Avocats, société d’avocats,
BEPS : quel impact sur les opérations de LBO ?
Interview d’Arnaud Mourier et Olivier Venzal, Avocats Associés, sur Capital Finance TV A l’origine, le projet BEPS, porté par l’OCDE, visait les grands groupes internationaux. Il s’avère, en fait, qu’il
La Commission européenne présente un paquet de mesures en vue de lutter contre l’évasion fiscale
Présenté le 28 janvier, il comporte notamment un projet de directive permettant d’assurer un certain degré d’uniformité dans la mise en oeuvre des résultats du projet BEPS dans l’ensemble de
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin d’un monde ?
Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
BEPS, comprendre la révolution fiscale
Structuré autour de 15 actions, le projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting) mené par l’OCDE pour lutter contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices vise à assurer
Lois de finances : quatre mesures incontournables à retenir pour les entreprises
L’aménagement du régime fiscal des distributions de dividendes On relèvera ici la transposition en droit interne de la clause anti-abus de la Directive 1015/121/UE du 27 janvier 2015 qui exclut
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 : La fin de la fiscalité nationale ?
Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016. A noter particulièrement l’impact
Rapprocher la fiscalité de là où les profits sont générés et assurer une imposition effective des profits : oui mais comment ?
Le 17 juin 2015, la Commission a adopté un Plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace dans l’Union européenne1. Le texte reprend un certain nombre des thèmes
Spécial BEPS
Le 5 octobre 2015, quelques jours avant la réunion des ministres des finances du G20 qui s’est tenue le 8 octobre à Lima, au Pérou, l’OCDE a publié les 13
Point d’étape sur l’Action 7 du plan BEPS de l’OCDE : quels aménagements prévus au statut d’établissement stable à ce stade ?
Dans le cadre du plan d’action « BEPS », les travaux de l’OCDE visant à aménager la définition de l’établissement stable avancent à grands pas. Il s’agit avant tout de