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BEPS Action 1 : Faire face aux défis fiscaux de l’économie numérique
L’OCDE vient de publier un projet de rapport, avec appel à commentaires jusqu’au 14 avril 2014, concernant les problèmes fiscaux relatifs à l’économie numérique. Tout d’abord, il est insisté sur
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Les intérêts financiers, le capital de l’entreprise et l’idéal de neutralité fiscale
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Adoption d’une nouvelle directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
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Coordination des politiques fiscales, Round 2 : les règles anti-abus des Etats membres
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