L’OCDE vient tout juste de publier des documents d’importance pour la mise en musique des Piliers 1 & 2, dans le cadre d’une consultation publique. Pilier 1 – Montant A
L’OCDE vient tout juste de publier des documents d’importance pour la mise en musique des Piliers 1 & 2, dans le cadre d’une consultation publique. Pilier 1 – Montant A
Le 13 décembre dernier, les ambassadeurs de l’UE avaient trouvé un accord sur l’adoption de la Directive « Pilier 2 » et encourageaient les Etats membres à adopter formellement le texte sans tarder.
Pour mémoire, les discussions autour de la proposition de Directive « Pilier 2 », dévoilée en décembre 2021, sont au point mort depuis quelques mois, en raison notamment de l’opposition successive de
La Commission européenne a ouvert de nouvelles possibilités de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation (« RDI ») par l’adoption d’un encadrement révisé des aides d’Etats en la matière.
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La CAA de Versailles, à la suite
Cet article a été initialement publié sur Lamyline. Il a été repris sur le blog avec l’accord de l’éditeur. Les 29 et 30 juin 2022, la Commission européenne, le Conseil
Le Conseil de l’UE vient de modifier, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux (la dernière mise à jour datait du 24 février 2022). Y sont ajoutés
This article appeared first in International Tax Review (September 27, 2022). Rather than simplifying and standardising international tax, the OECD BEPS recommendations have led to a complex landscape. Vrajesh Dutia
À première vue, la décision du Conseil d’État du 5 juillet dernier risque de créer un certain émoi dans le monde du spectacle vivant et des sociétés de production françaises.
Pour rappel, la Commission Européenne a publié le 22 décembre 2021 une proposition de Directive « Pilier 2 », déclinant au niveau européen les règles modèles Pilier 2 de l’OCDE, concernant l’instauration