La directive sur le CbCR public, adoptée par le Parlement européen le 11 novembre dernier, vient d’être publiée au Journal Officiel de l’UE. Pour mémoire, cette directive vise à contraindre
CbCR public : adoption définitive par le Parlement européen – On n’attend plus que la publication au JOUE
Le Parlement européen a adopté définitivement, le 11 novembre 2021, la directive sur le CbCR public, qui vise à contraindre les grands groupes multinationaux (par exemple ceux dont le chiffre
Pillar 1 & DST
Accord du 21 octobre 2021 entre le UK, l’Autriche, la France, l’Italie, l’Espagne et les USA pour une approche commune transitoire avant l’entrée en vigueur du Pilier 1 Après la
Pilier 1 & Pilier 2 : Les Ministres des finances du G20 approuvent la déclaration relative aux Piliers 1 & 2 !
Les Ministres des finances du G20 ont approuvé, dans le cadre de leur rencontre avec les Gouverneurs de la Banque Centrale du 13 octobre dernier, la déclaration des membres du
Pilier 1 & Pilier 2 : encore une nouvelle avancée significative !
La réforme de la fiscalité internationale vient de connaître une nouvelle avancée aujourd’hui 8 octobre avec une nouvelle déclaration des membres du Cadre Inclusif. L’objectif de mise en application en
PLF 2022 : analyse des mesures les plus significatives
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 11 octobre
CbCR public : le Conseil de l’UE donne son feu vert !
Le Conseil de l’UE vient de donner son feu vert à l’approbation de la proposition de directive sur le CbCR public, qui vise à contraindre les grands groupes multinationaux (c’est-à-dire
PLF 2022 – Fiscalité des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre 2021 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 11 octobre
PLF 2022 – Le texte est publié !
Le PLF 2022 a été présenté le 22 septembre en Conseil des ministres. Si celui-ci n’apporte pas de révolution fiscale pour le budget 2022, il comporte néanmoins plusieurs mesures significatives que
E-commerce en France et en Europe : les principales mesures en matière de TVA
La Commission européenne et la France se sont données pour objectif de moderniser la TVA applicable au commerce électronique et de lutter contre la fraude. Un premier paquet de mesures