A la suite de son examen en commission spéciale les 16 et 17 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Plan d’Action pour la
Prélèvement à la source : les taux applicables
Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur est le collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. L’employeur a notamment la responsabilité d’appliquer
Cartographie des mesures fiscales des PLF 2019, PLFSS 2019 et PLFR 2018 : fiscalité des personnes
Dernière mise à jour : 1er février 2019 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à droite).
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de
Prélèvement à la source : les saisies sur salaire
Si l’entrée en vigueur du prélèvement à la source ne remet pas en cause les procédures de recouvrement forcé en cours au 1er janvier 2019, la réforme va néanmoins modifier
New French withholding tax: impact on the Luxembourg companies employing French tax residents
New French withholding tax France will be moving to a current year tax at source system starting January 2019. This major change regarding the timing of the tax payments is
Prélèvement à la source : les IJSS subrogées
A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Le prélèvement à la source (PAS)
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 2e partie en 1re lecture
Les 15 et 16 novembre derniers, les députés ont adopté, en première lecture, la seconde partie du PLF 2019. Elle sera examinée par les sénateurs du 7 au 11 décembre
Prélèvement à la source : êtes-vous prêts ?
A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Le prélèvement à la source ouvre