L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été récemment confirmée par le gouvernement et est fixée au 1er janvier 2019. Avec le prélèvement
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Le 25 septembre 2018, les experts de Deloitte Société d’Avocats et de Deloitte animaient une conférence portant sur la réforme du prélèvement à la source. A partir du 1er janvier
A l’occasion des Lois de finances, Deloitte Société d’Avocats et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont
Dernière mise à jour : 10 janvier 2018 Pour une approche synthétique des mesures les plus marquantes en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité des personnes, nous vous invitons à consulter notre Stricto
Le 24 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2018. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs, tandis que les députés examinent la seconde
Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), présenté en conseil des ministres, vient d’être rendu public. Voir le texte Il contient notamment les mesures suivantes (les mesures annoncées
La loi instaurant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été adoptée le 20 décembre 2016 et devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
Nicolas Meurant, Julien Pellefigue et leurs équipes ont réalisé pour la Commission des Finances du Sénat une étude sur l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt