La loi instaurant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été adoptée le 20 décembre 2016 et devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
Prélèvement à la source : quel impact pour les entreprises ?
Nicolas Meurant, Julien Pellefigue et leurs équipes ont réalisé pour la Commission des Finances du Sénat une étude sur l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt