Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), présenté en conseil des ministres, vient d’être rendu public. Voir le texte Il contient notamment les mesures suivantes (les mesures annoncées
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Report de mise en place et étude d’impact pour les entreprises
La loi instaurant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été adoptée le 20 décembre 2016 et devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
Prélèvement à la source : quel impact pour les entreprises ?
Nicolas Meurant, Julien Pellefigue et leurs équipes ont réalisé pour la Commission des Finances du Sénat une étude sur l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt