Les URSSAF ont détaillé mardi 22 Juin 2021 lors d’une conférence de presse le calendrier de mise en place du crédit d’impôt contemporain (ou instantané) pour les emplois à domicile
Crise sanitaire : effets des mesures en matière de confinement
Le 26 janvier dernier, le Sénat a créé une mission commune d’information chargée d’évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités. Dans
Trust : publication des nouveaux formulaires TRUST1 et TRUST2
Transposant la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
Pacte Dutreil transmission : Mise en consultation publique des commentaires publiés au BOFIP
Dans sa mise à jour de son Bulletin officiel en date du 6 avril 2021, l’administration fiscale est venue commenter les ajustements apportés au dispositif du Pacte Dutreil prévus par
Rétention des talents et restructuration : quels modes de rémunération adopter ?
Alors que la crise que nous traversons fragilise quelque peu l’équilibre des d’organisations, l’enjeu de la rétention des talents prend d’autant plus d’importance pour embrasser la dynamique de croissance du
Exonération IFI de l’immobilier d’entreprise : une réponse ministérielle vient semer le doute
Sous certaines conditions, l’immeuble affecté à l’activité professionnelle du contribuable est exonéré d’IFI. Plusieurs dispositifs le prévoient, décryptons. Les dispositifs de l’article 965 du CGI Sont exclus de l’assiette de
Les nouveaux modes de travail : la gestion des obligations juridiques et fiscales de l’employeur
La crise sanitaire a massifié et banalisé le recourt au télétravail dans un grand nombre d’organisations. Cette généralisation forcée implique une mutation profonde de l’organisation traditionnelle du travail : les collaborateurs travaillant
Carried interest à l’international : quelles sont les dernières évolutions du régime fiscal ?
Dans le contexte actuel de crise économique mondiale, les Etats-Unis, et notamment les législateurs démocrates, tentent d’abroger le régime fiscal de faveur du carried interest. Ce dernier, est une modalité
Résidence fiscale et subsidiarité des conventions bilatérales
La CAA de Nantes rappelle la méthodologie à suivre en cas de contestation relative à l’application d’une convention fiscale bilatérale. Rappel Pour mémoire, en application de l’article 4 B du
Les nouveaux modes de travail : les enjeux internationaux du télétravail 2.0
L’irruption forcée et massive du travail à distance en ces temps de crise sanitaire a des conséquences multiples et notamment en termes de management, ressources humaines, empreinte immobilière, sécurité sociale,