La crise sanitaire a massifié et banalisé le recourt au télétravail dans un grand nombre d’organisations. Cette généralisation forcée implique une mutation profonde de l’organisation traditionnelle du travail : les collaborateurs travaillant
Carried interest à l’international : quelles sont les dernières évolutions du régime fiscal ?
Dans le contexte actuel de crise économique mondiale, les Etats-Unis, et notamment les législateurs démocrates, tentent d’abroger le régime fiscal de faveur du carried interest. Ce dernier, est une modalité
Résidence fiscale et subsidiarité des conventions bilatérales
La CAA de Nantes rappelle la méthodologie à suivre en cas de contestation relative à l’application d’une convention fiscale bilatérale. Rappel Pour mémoire, en application de l’article 4 B du
Les nouveaux modes de travail : les enjeux internationaux du télétravail 2.0
L’irruption forcée et massive du travail à distance en ces temps de crise sanitaire a des conséquences multiples et notamment en termes de management, ressources humaines, empreinte immobilière, sécurité sociale,
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Le constat est indiscutable : la crise sanitaire a généralisé le télétravail des salariés pour bon nombre d’entreprises. Cette généralisation forcée, bouleverse et questionne l’organisation traditionnelle du travail au sein
Approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise : fin de la double imposition pour les salariés frontaliers français !
La loi approuvant l’avenant à la convention fiscale du 20 mars 2018 signée entre la France et le Luxembourg a été définitivement votée par les parlementaires et publiée au JO
Régimes des impatriés : vers une non-applicabilité de l’exonération forfaitaire de 30% pour les mobilités intra-groupe antérieures à novembre 2018 ?
La décision du Conseil d’Etat 22 décembre 2020, met à mal l’exonération forfaitaire de 30% pour les recrutements antérieurs au 16 novembre 2018 sous contrat local français au sein d’un
Actualité fiscale et Lois de finances 2021 pour le secteur financier : quoi qu’il en coûte, plus dure sera la chute ?
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Lois de finances 2021 : Une recherche de stabilité dans un monde instable
La Loi de finances pour 2021 a été publiée au JO le 30 décembre dernier dans un contexte exceptionnel de tensions sanitaire et économique. Résolument orientée vers la relance, elle
Convention fiscale franco-brésilienne et plus-values immobilières : répartition du droit d’imposer ?
Le Conseil d’État juge qu’en application de l’article 13 de la convention franco-brésilienne, la France peut également imposer la plus-value immobilière réalisée au Brésil, pays de situation du bien immobilier.