A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Le prélèvement à la source ouvre
Brexit: Deal or No Deal? A Snapshot of the immigration implications
On the 14th November 2018, Theresa May announced the details of the draft EU Withdrawal Agreement in the UK Parliament. She is facing strong challenges as she seeks to get
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 1re partie en 1re lecture
Le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2019. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs (date non encore fixée), tandis que
Prélèvement à la source : quel niveau de préparation pour les entreprises ?
Le prélèvement à la source (PAS) est dans tous les esprits. A quelques mois de son entrée en vigueur, les français s’interrogent sur ses effets sur leurs fiches de paie
Prélèvement à la source : Mesurez votre capacité opérationnelle !
Le Prélèvement à la Source de l’impôt sur le revenu en France sera effectif au 1er janvier 2019 et les employeurs se préparent à ce changement important. Etes-vous réellement prêt
Spécial PLF 2019 – Fiscalité des personnes et fiscalité internationale
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des Ministres. En complément de nos commentaires sur les mesures relatives à la
French income tax withholding: focus on foreign employers and secondees to France
France will be moving to a current year tax at source system starting January 2019: this was confirmed by the French finance minister and tax administration, after several weeks of
[Conférence] La Face Cachée du Prélèvement à la Source
Le 25 septembre 2018, les experts de Deloitte Société d’Avocats et de Deloitte animaient une conférence portant sur la réforme du prélèvement à la source. A partir du 1er janvier
La nouvelle loi « immigration maîtrisée » améliore l’accueil des talents internationaux… mais durcit la mobilité intra-groupe
La loi pour une « immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » du 10 septembre 2018 a été publiée au Journal Officiel le 11 septembre 2018.
Le travail détaché et la loi « Avenir professionnel » : la carotte et le bâton
La loi dite « Avenir professionnel », promulguée le 5 septembre dernier, poursuit la lutte contre le travail illégal et amplifie les sanctions en matière de détachement transnational de salariés.