La loi dite « Avenir professionnel », promulguée le 5 septembre dernier, poursuit la lutte contre le travail illégal et amplifie les sanctions en matière de détachement transnational de salariés.
Coup de projecteur sur l’actualité fiscale des Français vivant aux Émirats arabes unis
Les Émirats arabes unis bénéficient, pour les nationaux français y vivant, d’une certaine attractivité fiscale due à la combinaison de deux facteurs simultanés qui sont : L’absence d’impôt sur le
Conférence Brexit – Mobilité des personnes entre la France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Les associés du Cabinet Deloitte Société d’Avocats, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème « Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et
Etendue du régime de l’abattement renforcé sur les plus-values sur titres de PME
Il s’applique aux titres de sociétés qui ont repris une activité plusieurs années après leur création ou acquisition. L’abattement renforcé applicable aux plus-values sur titres de PME de moins de
Défaut de déclaration à l’ISF des avoirs en trust
Le prélèvement sui generis sur les trusts ne se cumule pas à l’ISF mais s’y substitue A défaut de déclaration régulière des biens ou droits qu’il a placés en trust,
Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ?
Deloitte Société d’Avocats a tenu une conférence le 10 octobre 2017 sur le thème « Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ? » Les thèmes abordés
Travailleurs détachés en France : production du formulaire concernant la législation de sécurité sociale applicable au travailleur, en cas de contrôle de l’Inspection du travail
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a créé une nouvelle exigence concernant les travailleurs détachés. Le nouvel article L114-15-1 du Code de la sécurité sociale créé
Actualité fiscale et lois de finances 2017 pour le secteur financier
Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l’attractivité fiscale ? A l’occasion des Lois de finances, Deloitte Société d’Avocats et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française
Mesures fiscales de la LF 2017 et de la LFR 2016
Après la censure par le Conseil constitutionnel de la « diverted profit tax » (ou « Google tax »), ainsi que du signalement électronique de leurs principaux achats par les personnes assujetties à la
Fiscalité personnelle, mobilité internationale et actionnariat salarié : LFR 2016, LF 2017 et LFSS 2017
Plusieurs mesures phares ont été adoptées par le parlement dans les Lois de Finances Rectificative 2016, de Finances pour 2017 et de Financement de la Sécurité Sociale 2017 qui ont