Date de dernière mise à jour : 21.12.2022 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter
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La mise en place du télétravail a redessiné le mode de fonctionnement des entreprises. Si cette dimension représente une vraie transformation au niveau national, la situation est d’autant plus compliquée
L’accord amiable conclu entre la France et la Suisse afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19 concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers s’appliquera jusqu’au
Lors de leur dernière rencontre il y a quelques jours, les ministres des Finances français et luxembourgeois ont réaffirmé leur volonté de rehausser le seuil de jours autorisés de télétravail.
Le Conseil d’État juge que la taxe sur les salaires assise sur des rémunérations versées à des salariés détachés dans d’autres États de l’UE ne méconnaît pas les engagements européens
En novembre 2021, les autorités françaises avaient indiqué le refus d’appliquer, à compter du 1er juillet 2021, l’article 30 de l’accord de retrait du 24 janvier 2020 et limitaient de
Le Gouvernement français a confirmé le 28/06/2022 que l’accord fiscal dérogatoire Covid-19 entre la France et le Luxembourg prendra fin au 30 juin 2022. A compter du 1er juillet 2022,
Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le Gouvernement apporte des précisions sur l’imposition des pensions de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales conclues avec la France. Pour
Pour mémoire, afin de prendre en compte les mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19, la France a conclu des accords amiables avec le Luxembourg relatifs aux travailleurs
Les salariés, résidents fiscaux français, d’un employeur britannique effectuant des séjours à l’étranger, n’entrent plus dans le champ d’application de l’exonération prévue à l’article 81 A, I du CGI. En