Sous certaines conditions, l’immeuble affecté à l’activité professionnelle du contribuable est exonéré d’IFI. Plusieurs dispositifs le prévoient, décryptons. Les dispositifs de l’article 965 du CGI Sont exclus de l’assiette de
Taxe d’habitation au titre de la résidence secondaire : Pas de dégrèvement exceptionnel en raison du confinement
Il vient d’être précisé, par voie de réponse ministérielle, que le Gouvernement ne prévoit pas de dispositif de remise exceptionnelle de taxe d’habitation 2020 pour les propriétaires de résidences secondaires
Les nouveaux modes de travail : la gestion juridique et transnationale des salariés
La crise sanitaire remet en cause l’organisation traditionnelle du travail. Il est certain que dans le “monde d’après” les possibilités de travailler à distance dans un contexte international émergeront davantage.
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de la mobilité internationale
Le travail à distance dans un contexte international entraine une complexification fiscale puisque les règles applicables à l’employeur et au salarié diffèrent selon les pays. Cette complexité est par essence
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de l’établissement stable
La crise sanitaire s’accompagne d’une massification du travail à distance tant dans le pays de l’employeur qu’à l’international. Dans ce contexte, les conséquences fiscales sont de plus en plus complexes
Les nouveaux modes de travail : la gestion des collaborateurs à distance
La crise sanitaire a massifié et banalisé le recourt au télétravail dans un grand nombre d’organisations. Cette généralisation forcée implique une mutation profonde des relations qu’entretiennent traditionnellement les collaborateurs au
Les nouveaux modes de travail : la gestion des obligations juridiques et fiscales de l’employeur
La crise sanitaire a massifié et banalisé le recourt au télétravail dans un grand nombre d’organisations. Cette généralisation forcée implique une mutation profonde de l’organisation traditionnelle du travail : les collaborateurs travaillant
Carried interest à l’international : quelles sont les dernières évolutions du régime fiscal ?
Dans le contexte actuel de crise économique mondiale, les Etats-Unis, et notamment les législateurs démocrates, tentent d’abroger le régime fiscal de faveur du carried interest. Ce dernier, est une modalité
Résidence fiscale et subsidiarité des conventions bilatérales
La CAA de Nantes rappelle la méthodologie à suivre en cas de contestation relative à l’application d’une convention fiscale bilatérale. Rappel Pour mémoire, en application de l’article 4 B du
Les nouveaux modes de travail : les enjeux internationaux du télétravail 2.0
L’irruption forcée et massive du travail à distance en ces temps de crise sanitaire a des conséquences multiples et notamment en termes de management, ressources humaines, empreinte immobilière, sécurité sociale,