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Loi de finances 2025 : analyse des mesures les plus marquantes
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Attribution gratuite d’actions : des précisions sur l’application de la contribution salariale et sa qualification fiscale (L. 137-14 du code de la sécurité sociale)
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Clause d’earn out : le versement du complément de prix doit être incertain à la date de la cession
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PLFSS 2025 : augmentation de 20 % à 30 % du taux de la contribution patronale sur les actions gratuites
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La CAA de Toulouse juge que l’indemnité transactionnelle, versée postérieurement à la vente et visant à compenser l’insuffisance du prix de cession des titres, doit être prise en compte pour
Épargner et investir en France : des réformes contradictoires qui freinent l’innovation ?
Dans un contexte d’épargne active et face à la nécessité de dynamiser l’investissement et l’innovation, le législateur français n’a cessé, depuis la loi Pacte de 2019, de mettre en place