Après plus de 9 mois de négociations, le Royaume-Uni et l’Union Européenne (« UE ») sont enfin parvenus le 24 décembre 2020 à un accord concernant leurs relations à l’issue du Brexit.
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives
La LF 2021 a été adoptée définitivement le jeudi 17 décembre, puis publiée au Journal Officiel du 30 décembre, après avoir été déclarée, pour l’essentiel, conforme à la Constitution. Nous
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales
Date de dernière mise à jour : 29.12.2020 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir
PEA & BREXIT : qu’adviendra-t-il des fonds investis en titres britanniques ?
L’ordonnance du 16 décembre 2020 vient préciser les conséquences du BREXIT sur l’éligibilité des titres britanniques au PEA. Seuls sont éligibles au PEA les titres dont la société émettrice a
Brexit : cadre juridique applicable aux ressortissants britanniques en matière d’immigration
Pour mémoire, l’accord de retrait prévoit une période de transition prenant fin le 31 décembre 2020. Durant cette période, les ressortissants britanniques, y compris les travailleurs frontaliers, conservent les droits
PLF 2021 : l’assemblée nationale adopte la 2e partie en 1re lecture
Les députés viennent de finir l’examen, en 1re lecture, des mesures fiscales figurant dans la 2de partie du PLF 2021. Nous vous en signalons les amendements les plus significatifs. Il
IR/Impatriés : Annulation des commentaires administratifs subordonnant l’exonération partielle de certains revenus patrimoniaux de source étrangère à l’exonération effective des « primes d’impatriation »
Le Conseil d’État annule les commentaires administratifs (BOI-RSA-GEO-40-10-30-10, publié au BOFiP le 12 septembre 2012, §80 et §90) subordonnant l’exonération partielle d’IR de certains revenus patrimoniaux de source étrangère énoncée
Dispositif Dutreil et holding animatrice : des précisions apportées par la Cour de cassation
Par un arrêt rendu le 14 octobre 2020, la Cour de cassation vient préciser le critère de prépondérance de l’activité opérationnelle en cas d’activité mixte et l’appréciation de la notion
Article 123 bis et notion de détention dans l’entité établie hors de France
L’ayant droit économique d’un compte bancaire ouvert au nom d’une société étrangère peut être regardé comme détenant une participation dans cette société pour l’application du dispositif anti-abus prévu à l’article
PLF 2021 : l’Assemblée nationale adopte la 1re partie en 1re lecture
Les députés viennent de finir l’examen, en 1re lecture, des mesures fiscales figurant dans la 1re partie du PLF 2021. Nous vous en signalons les amendements les plus significatifs. Il