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Russia – Covid-19 – Immigration update
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Échanges de titres avec soulte et mécanismes de différé d’imposition
Une récente décision de la CAA de Bordeaux et plusieurs avis du CADF rendus au cours de l’automne dernier apportent des précisions sur ce sujet. On sait que les dispositifs
Crédit d’impôt américain au titre de la CSG/CRDS : nouvelle publication au BOFiP
Selon une récente communication de l’administration fiscale américaine (IRS), la CSG et la CRDS entrent dans le champ des prélèvements couverts par la convention fiscale conclue entre la France et
Convention franco-britannique : application du mécanisme du crédit d’impôt aux prélèvements sociaux même en l’absence d’imposition effective au Royaume-Uni
Dans un avis rendu le 12 février 2020 (CE, avis, 12 février 2020, n° 435907), le Conseil d’État confirme, sur la base des dispositions de la convention fiscale franco-britannique (convention du
Exonération de la plus-value immobilière afférente à la « résidence secondaire » d’un non-résident fiscal de France en application de la convention fiscale franco-suisse
En raison de la clause d’égalité de traitement prévue à l’article 15 de la convention franco-suisse du 9 septembre 1966, un résident fiscal suisse ne peut être exclu du bénéfice
Trust update: extension of the Trustees reporting obligations… again
A new ordonnance transposing European directive on anti-money laundering regulations has extended the scope of the trust reporting obligation. « Business relationships » with France is a new criterion that
Domiciliation fiscale des dirigeants : une remise en cause de la résidence fiscale ?
La réforme de l’article 4B du CGI (article 13 du PLF 2020 anciennement article 3) crée une présomption de domiciliation fiscale pour les dirigeants des entreprises dont le siège social
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
La rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
La rémunération des dirigeants des sociétés françaises de nouveau sous le feu des projecteurs de la législation française. Pas de répit pour les dirigeants concernant le contrôle et l’encadrement de