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Coup d’accordéon : le prix d’acquisition des titres cédés ne peut être majoré de celui des titres annulés
Pour le calcul de la plus-value imposable en cas de cession par une personne physique de titres souscrits à l’issue d’un coup d’accordéon, le prix d’acquisition de ces titres ne
Non-application de l’imposition théorique de l’article 123 bis aux actionnaires personnes physiques d’une société luxembourgeoise
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Adoption du projet de loi PACTE : quelles mesures pour l’épargne retraite ?
A la suite de son examen en commission spéciale les 16 et 17 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Plan d’Action pour la
Brexit : la France se prépare au no-deal pour les ressortissants britanniques
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« Pacte Dutreil transmission » : aménagements apportés par la loi de finances pour 2019
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Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de