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PLF 2014 – Mesures adoptées en première lecture de l’Assemblée nationale
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PLF 2014 : Premières annonces
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Elargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires : conséquences sur les « stock-options » et les actions attribuées gratuitement dans le cadre d’un plan « qualifié »
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Le PLFSS 2013
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Deloitte Société d’Avocats décrypte le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2012
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PLF 2013 : Adoption de la 1re partie du projet par l’Assemblée nationale
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PLF 2013 : Première analyse des mesures présentées
Le projet de loi de finances pour 2013 vient d’être présenté en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées. Fiscalité des entreprises Limitation de la déduction des
Décryptage des principales mesures du projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
Le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale avec quelques modifications. Impôt sur les sociétés Contribution exceptionnelle de 5