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Le cabinet Deloitte Société d’Avocats et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances pour les institutions financières
Le cabinet Deloitte Société d’Avocats et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les
Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les réformes fiscales à la loupe
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Exit taxes, la réponse de la CJUE : l’interdiction des exit taxes sur les transferts d’actifs de sociétés
Depuis la présentation par la Commission européenne de sa Communication de décembre 2006 : « Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres »,
Des relèvements d’impôts inévitables pour stabiliser les finances publiques ?
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PLF 2010 : Les réformes fiscales à la loupe
Comme chaque année, le Projet de loi de finances (PLF) va être voté par le Parlement en décembre prochain. Dans cette perspective, il nous a paru utile de revenir sur
L’ISF 2009 à la loupe
Comme chaque année, le patrimoine des redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va devoir être déclaré pour le 15 juin prochain. Dans cette perspective, il nous a
Fiscalité du patrimoine : Deloitte Société d’Avocats participe au rapport présenté par le Conseil des Prélèvements Obligatoires
Michel Aujean, Associé Deloitte Société d’Avocats et Directeur du pôle Prospective et stratégie d’entreprise est l’auteur d’une des six contributions du rapport sur la fiscalité du patrimoine, rendu public le