Intervenant à l’occasion de la matinée Arrêté des comptes 2024 de Deloitte, Malik Douaoui, avocat associé, est intervenu pour faire un tour d’horizon des principales décisions rendues par la chambre
Retour du Projet de loi Sapin III
Trois ans après une première tentative d’ajustement du dispositif français de lutte contre la corruption, une proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la corruption » a été déposée
La DGCCRF publie ses nouvelles lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions et l’interdiction du terme « gratuit » et y intègre les apports d’Egalim 3
Le 23 octobre 2024, la DGCCRF a publié de nouvelles lignes directrices dans lesquelles elle explicite les conditions de son contrôle dans l’application des règles prévues en matière de limitation
Délais de paiement fournisseurs : 2023 brise la tendance à la baisse et confirme l’activité dynamique de la DGCCRF
En juin 2024, la publication du rapport de l’Observatoire des délais de paiement constatait la dégradation des délais de paiement en France en 2023, autant à l’initiative des entreprises privées
Quel futur pour la consigne du verre ?
Véritable fer de lance des petits gestes « éco-responsables », le tri s’est imposé comme un réflexe chez une majorité de Français. Mais si désormais le carton, le plastique et le verre
Loi DDADUE 4 : la sécurité générale des produits mise à l’heure du numérique
La loi DDADUE 4, loi qui vise à transposer divers instruments juridiques de l’Union européenne en droit interne, adapte la règlementation sur la sécurité générale des produits sur l’ensemble du
L’AFA publie les résultats de son 3e« diagnostic national » sur les dispositifs anticorruption des entreprises
Deux ans après son diagnostic de 2022, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a lancé en juillet 2024 son troisième diagnostic national sur les dispositifs anticorruption en entreprise pour 2024, visant à
Intelligence artificielle générative : avis de l’Autorité de la Concurrence sur le fonctionnement concurrentiel du secteur
Qu’est-ce que l’Intelligence Artificielle (IA) générative ? En novembre 2022, OpenAI, entreprise qui était alors encore méconnue du grand public, lance publiquement son premier modèle de ChatGPT (Chat Generative Pre-trained Transformer).
Assurer l’attractivité de la place financière de Paris en diversifiant et simplifiant les modalités de financement des entreprises
Après 3 mois de débats parlementaires, la loi n° 2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adoptée le 13 juin 2024 (Loi Attractivité).
L’Intelligence Artificielle Générative : une révolution pour les départements juridiques
Deloitte vient de publier son étude “The future of legal work? The use of Generative AI by legal departments”. Consultez dès maintenant les résultats. L’Intelligence Artificielle Générative (GenAI, en anglais)