Le Gouvernement a dévoilé hier deux projets de texte en vue de faire face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, et qui seront discutés aujourd’hui et demain devant
Le Gouvernement a dévoilé hier deux projets de texte en vue de faire face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, et qui seront discutés aujourd’hui et demain devant
Avec le passage au stade 3 de l’épidémie de COVID–19, les autorités publiques et sanitaires mettent en place des mesures de plus en plus fortes destinées à la fois à
Pour faire face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, les gouvernements des pays touchés mettent en place des mesures exceptionnelles, la France ne faisant pas exception. En mettant
A lire également : Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protection des salariés en question La France en guerre contre le coronavirus : un
Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
Par un arrêt attendu du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu le préjudice d’anxiété aux salariés exposés à des produits toxiques, ne limitant plus la reconnaissance d’un
A la suite de l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, le gouvernement a modifié le régime de l’assurance chômage par deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juillet
Depuis sa création en 2008, la RCH a connu un immense succès : elle est devenue très populaire auprès des employeurs et des salariés, au point d’éclipser les autres modes
Continuité, rupture, nouveauté … La jurisprudence de la Cour de Cassation a navigué au gré de trois affluents en 2018-2019. Malik Douaoui, avocat associé spécialiste en Droit Social, revient sur
Depuis l’introduction d’un barème encadrant le montant des dommages-intérêts octroyés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de l’ancienneté du salarié (institué par l’article 2 de