Loi Sapin II – Êtes-vous en conformité ? Déclinées en 8 piliers, la loi Sapin II impose la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption au sein des organisations,
Retour sur l’annonce des priorités d’action et de supervision de l’AMF en 2023
Le 9 janvier dernier, la nouvelle présidente de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), Madame Marie-Anne Barbat-Layani, a présenté ses vœux à la Place financière. Comme à l’accoutumée depuis 2018, cet
Blockchain – PSAN : l’écosystème demeure prudent !
Ce podcast a initialement été publié sur Lexradio le 27 janvier 2023. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Pour écouter le podcast, cliquez ici ! Dans
Action ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc en cas de conflit d’intérêt entre la société et son dirigeant est désormais nécessaire
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 novembre 2022, apporte une précision utile quant aux conditions d’exercice de l’action sociale nommée action « ut singuli ».
Entreprises en difficulté : la Commission européenne amorce une nouvelle étape vers un droit européen harmonisé de l’insolvabilité
La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, son projet de directive (2022/0408) qui vise à harmoniser certains aspects des législations des Etats membres. La vocation de ce nouveau
Blockchain : l’AMF renforce encore sa politique concernant les PSAN
Pour écouter le podcast, cliquez ici ! Dans ce nouvel épisode de la série « Blockchain », Céline Moille revient sur la question du renforcement, par l’AMF, de sa doctrine
Les clauses d’exclusion dans les statuts de SAS sont déclarées conformes à la Constitution
Saisi par la Cour de cassation (Cass. com. 12-10-2022 no 22-40.013 FS-B, X c/ SAS LT capital) de quatre questions prioritaires de constitutionnalité (« QPC »), le Conseil constitutionnel a déclaré, le
Conservation des données retirées : nouvelles règles
Le décret n° 2022-1567 du 13 décembre dernier relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées
Arrêté des comptes 2022 – Actualités sociales et perspectives
L’actualité sociale, cette année, se concentre autour de deux thématiques majeures qui sont la question du pouvoir d’achat et le retour de l’inflation à un niveau inédit depuis les années
Contrats commerciaux : la théorie de l’imprévision à l’épreuve de la hausse générale des prix
Alors que plus de 50 % des entreprises ont fait face à la défaillance d’un tiers pendant la pandémie (Deloitte CPO Survey 2022), c’est désormais la quasi-totalité des acteurs qui