La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, pourrait être vue comme le dernier cadeau de Noël législatif de l’année. En effet, elle
Loi Climat et résilience : la prise en considération du droit des sociétés
En matière de droit des affaires, la loi Climat et résilience ambitionne d’intégrer la prise en compte des enjeux environnementaux à la gestion courante des entreprises. Sans doute, la loi
L’AFA publie son premier guide sectoriel, destiné aux entreprises du BTP
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 18 février 2022, sa version définitive du guide sectoriel s’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et de Travaux Publics (BTP). Élaboré en concertation
Délais de paiement, amendes administratives : Le Conseil d’Etat réaffirme l’ordre constitutionnel du dispositif juridique
En rejetant un recours contestant la constitutionnalité du régime juridique des délais de paiement inscrit au code de commerce, le Conseil d’Etat (CE) en valide le dispositif législatif (pour l’heure
Quel est l’impact de la transposition de la directive européenne sur les restructurations pour les entreprises en difficulté au sein des Etats membres ? L’exemple de l’Allemagne, l’Autriche, la France et les Pays-Bas
La directive européenne 2019/1023 du 20 juin 2019 portant sur les restructurations d’entreprises en difficulté a récemment été transposée dans les juridictions des Etats membres. Tout en se fixant pour
Tous les pans du droit mobilisés par la loi Climat et résilience
Finalité d’un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
Loi Climat et résilience : les modes de consommation et l’alimentation
Il est indiscutable que les habitudes de consommation ont un fort impact sur l’environnement. Rien d’étonnant dès lors qu’un certain nombre de nouvelles mesures se retrouvent en droit de la
Loi Climat et résilience : les modèles de production et de travail
L’effort en faveur du verdissement de l’économie est particulièrement visible en ce qui concerne les modèles de production et de travail car tous les marchés et commandes publiques devront prendre
Loi Climat et résilience : le Droit de l’environnement au service de la transition
En matière de Droit de l’environnement, la loi cherche à agir sur plusieurs leviers pour réussir la transition énergétique. Pour cela, il convient d’impliquer le plus grand nombre d’acteurs possible.
Le recours au Legal Management Consulting : solution incontournable pour renforcer la performance de votre direction juridique ?
La crise sanitaire a accéléré une transformation digitale qui était déjà en marche. Inexorablement, elle s’affirme comme un phénomène incontournable pour les entreprises et leurs services juridiques dans l’optique d’améliorer